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BALARELLO José

Ancien sénateur des Alpes-Maritimes

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Devenu Sénateur le 26 décembre 1984 (en remplacement de M. Victor ROBINI, décédé)
  • Elu le 24 septembre 1989
  • Réélu le 27 septembre 1998
  • Fin de mandat le 30 septembre 2008 (ne se représente pas)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire de la commission des affaires sociales
  • Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

BALARELLO (José)

Né le 25 décembre 1926 à Nice (Alpes-Maritimes)

Décédé le 25 février 2015 à Nice

Sénateur des Alpes-Maritimes de 1984 à 2008

Né à Nice le jour de Noël 1926, José Balarello passe sa jeunesse à Tende, commune située dans la vallée de la Roya, devenue française en 1947. Après avoir obtenu une licence en droit et le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, il s'inscrit au barreau de Nice.

Gaulliste de gauche, il s'engage dans la vie publique. Il est ainsi porté à la présidence de l'Office public HLM de la Ville de Nice et des Alpes-Maritimes en 1964, fonction qu'il exerce jusqu'en 1995. Il est ensuite élu conseiller général du canton de Tende en 1970 puis conquiert la mairie en 1971. Il conserve ces deux mandats pendant plus de trois décennies. Vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes de 1979 à 1985 et de l'association des maires des Alpes-Maritimes, il siège aussi au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de 1984 à 1986.

Il devient sénateur des Alpes-Maritimes le 26 décembre 1984 à la suite du décès de Victor Robini dont il était le suppléant. Il conserve ensuite ce mandat à deux reprises dès le premier tour. Le 24 septembre 1989, il est réélu sous l'étiquette du Parti républicain, dont il est membre depuis 1979, avec 1 015 des 1 580 suffrages exprimés. Puis le 27 septembre 1998 il est reconduit sous les couleurs de Démocratie libérale avec 865 des 1 685 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe des Républicains et des indépendants de 1984 à 2002 puis à celui de l'Union pour un mouvement populaire de 2002 à 2008. De 1985 à 1996, il est membre de la commission des affaires sociales dont il est secrétaire de 1986 à 1989. Puis de 1996 à 2008 il siège à la commission des lois qu'il vice-préside de 2001 à 2004. Il est également membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne de 1998 à 2001 ainsi que de la commission nationale consultative des gens du voyage de 1992 à 2006.

C'est au logement qu'il consacre l'essentiel de son activité sénatoriale. Il rapporte des textes sur l'investissement locatif (1986), la création de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (1987), le droit au logement (1990), le projet de loi d'orientation pour la ville (1991), l'habitat (1994) et le supplément de loyer de solidarité (1996). Il dépose en outre des propositions de loi sur l'acquisition d'Habitations à Loyer Modéré par les locataires (1986), l'attribution des logements par les organismes d'HLM (1993) et le logement locatif social (2007).

Cet avocat s'intéresse aussi aux questions judiciaires. Il rapporte ainsi le projet de loi sur la lutte contre la corruption en 1999. Il s'exprime aussi sur la réforme de la procédure d'instruction en matière pénale (1985), la lutte contre la criminalité et la délinquance (1986), les établissements pénitentiaires (1986), la détention provisoire (1989) et l'adaptation de la procédure pénale aux évolutions de la criminalité (2003). Son expertise en matière judiciaire se voit reconnue par sa nomination comme juge titulaire de la Haute Cour de Justice de 1995 à 2008 et de la Cour de justice de la République de 2001 à 2008. Il représente aussi le Sénat au conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes de 1993 à 1998.

Il ne néglige pas pour autant son département à la Haute assemblée. Il plaide notamment pour l'amélioration de son réseau routier et la réalisation du tunnel de Tende. Il se soucie aussi des incendies de forêts qui ravagent les Alpes-Maritimes chaque été, ainsi que de la protection du Parc national du Mercantour, lui qui en préside la commission permanente de 1979 à 2006. La condition des rapatriés et des harkis, nombreux à vivre dans les Alpes-Maritimes, le préoccupe également. Il rapporte ainsi le budget des rapatriés de 1993 à 1995 et le projet de loi sur les harkis en 1994. Puis en 1996 il cosigne une proposition de loi relative à la prorogation de la suspension des poursuites en faveur des rapatriés réinstallés.

L'outre-mer retient également son attention. Rapporteur pour avis du budget des départements d'outre-mer de 1998 à 2004, il rapporte le projet de loi sur le droit du travail en Polynésie française (1986), le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (2000) et celui sur l'actualisation et l'adaptation du droit applicable outre-mer (2001). Il consacre aussi des rapports à Saint-Pierre-et-Miquelon en 1988 et à Mayotte en 2000 et 2001.

Il rapporte en outre des projets de loi sur des questions très variées qui témoignent de la diversité de ses préoccupations : l'épargne (1987), les produits cosmétiques (1990), le régime du travail dans les ports maritimes (1992) et les régularisations d'étrangers en situation irrégulière (1997). Rapporteur pour avis du budget de la mission administration générale et territoriale de l'État de 2005 à 2007, il dépose également des propositions de loi sur l'indemnité de retraite minimale pour les maires (1988), la publicité subliminale (1988) et la protection des mineurs face aux nouvelles technologies de l'information (1998).

Il vote la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988), la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992), la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993), la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi relative au pacte civil de solidarité, la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999), la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République (2002), la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) (2005), la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République et la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (2008).

Il quitte le Sénat le 30 septembre 2008 après avoir décidé de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat. S'il avait déjà renoncé à la mairie de Tende en 2001 puis à son poste d'adjoint au maire en 2008, il pèse toujours dans la vie politique des Alpes-Maritimes. Il continue de siéger au conseil général qu'il vice-préside depuis 2001 et dont il devient le doyen. Il est également conseiller municipal de Sospel de 2008 à 2014 puis de Beausoleil à partir de 2014, ce qui lui permet de conserver la présidence du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes qu'il exerce depuis 1988.

Il s'éteint le 25 février 2015 à Nice, à l'âge de quatre-vingt-huit ans, des suites d'une longue maladie. Il était chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du Mérite.

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Photo de M. José BALARELLO, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Etat-civil
Né le 25 décembre 1926
Décédé le 25 février 2015
Profession
Avocat honoraire
Département
Alpes-Maritimes