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Extrait de la table nominative 2002

BALARELLO (José), sénateur (Alpes-Maritimes) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois.

Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.

Membre tituaire de la Cour de justice de la République.

Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 20 septembre 2002).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer [n° 73 (2002-2003) tome 7] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice [n° 0362 (2001-2002)] - (25 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2093, 2095) : aggravation de la délinquance. Constante augmentation de la judiciarisation. Inflation législative et réglementaire. Mise en place de solutions rapides et pragmatiques. Amélioration de l'efficacité de la justice. Création d'une justice de proximité. Adaptation du droit pénal à l'évolution de la délinquance. Création de centres éducatifs fermés pour lutter contre la délinquance des mineurs. Modification de l'ordonnance du 2 février 1945. Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi organique relatif aux juges de proximité [n° 0376 (2001-2002)] - (2 octobre 2002) - Art. unique (statut des juges de proximité - chapitre V quinquies nouveau de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature) - Après l'art. 41-17 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (p. 2607) : son amendement n° 21, analogue à l'amendement n° 17 du Gouvernement (organisation de la juridiction de proximité) ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (4 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des lois pour les départements d'outre-mer (p. 5179, 5180) : crédits en augmentation. Orientations gouvernementales. Apports de l'Europe. Fonds structurels. Evolution institutionnelle et statutaire des DOM et de Mayotte. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption de ces crédits.