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Extrait de la table nominative 1995

BALARELLO (José), sénateur (Alpes-Maritimes) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

Membre titulaire de l'Etablissement public d'hospitalisation à Fresnes.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Rapatriés [n° 0081 (95-96), tome 12] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995)- Discussion générale (p. 1557 à 1559) : plan d'urgence pour le logement : logement des plus démunis, accession à la propriété, aides à la personne. Abattement sur les revenus immobiliers. Avec le groupe des RI, votera ce collectif budgétaire.

- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de l'accession à la propriété, suivie d'un débat - (11 octobre 1995) (p. 1815, 1817) : nombre de propriétaires en France. Prêt aidé d'accession à la propriété, PAP. Prêt au taux de zéro pour cent. Travaux dans les immeubles anciens. HLM. Loyers. Patrimoine immobilier. Offices d'HLM.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes [n° 0128 (94-95)] - (25 octobre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2237) : problème spécifique des Alpes du Sud. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Logement - (26 novembre 1995) (p. 3112, 3114) : évolution des prêts d'accession à la propriété. Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS. Prêts à taux zéro. Allocation de logement à caractère familial, ALF. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Prêts complémentaires attribués par la ville de Paris. Question des prêts des collectivités locales aux particuliers. Situation du parc locatif privé. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget - Question budgétaire (p. 3126) : remplacement du prêt aidé pour l'accession à la propriété par le prêt à taux zéro. Compatibilité du prêt à taux zéro avec les dispositions de la loi d'orientation pour la ville et de la loi relative à la diversité de l'habitat.

Justice - (27 novembre 1995) (p. 3182, 3185) : délai de traitement des procédures de justice. Insuffisance des moyens en personnels. Tribunal de grande instance de Nice. Détention provisoire. Effectif des prisons. Bâtiments pénitentiaires. Prise en charge en milieu ouvert. Délinquance juvénile. Protection judiciaire de la jeunesse. Echelle européenne de la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue. Office central de répression pour la grande délinquance financière. Cour d'appel d'Aix. Demande la création d'une cour d'appel dans le département des Alpes maritimes. Vote de ce projet de budget par le groupe des Républicains et Indépendants.

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (2 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 3629, 3630) : indemnisation des rapatriés. Indemnisation des biens immobiliers et professionnels. Compensation des défaillances ou des insuffisances des caisses de retraite locales. Endettement des rapatriés. Commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, CODAIR. Actions en faveur des harkis. Réalisation du Mémorial de l'oeuvre française en outre-mer. Accepte ce projet de budget.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0119 (95-96)] - Suite de la discussion - (20 décembre 1995)- Après l'art. 23 bis (p. 4576) : son amendement n° 1 : possibilité, pour l'exercice 1996, pour les communes de majorer les taux de taxe professionnelle; retiré - Après l'art. 24 (p. 4580) : son amendement n° 5 : octroi d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er juillet 1996 pour que les communes adoptent un programme local de l'habitat, PLH ; adopté.