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Extrait de la table nominative 1993

BALARELLO (José), sénateur des Alpes-Maritimes (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

Membre titulaire, représentant le Sénat au Conseil d'administration de l'Établissement d'hospitalisation public de Fresnes (JO Lois et décrets du 26 mars 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à l'attribution des logements par les organismes d'Habitations à Loyer Modéré [n° 28 (93-94)] (7 octobre 1993) - Logement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Rapatriés - [n° 105 (93-94)] tome 12 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 81 (JO Débats du 21 novembre 1993) (p. 4588) - Ministère : Equipement - Modernisation du tracé ferroviaire Nice Cuneo Turin (Réponse : JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6511)- Transports ferroviaires.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Discussion générale (p. 757) : secteur du BTP - Groupe d'étude sur le logement - Relance du bâtiment et de l'accession à la propriété - Conditions d'attribution des PAP, prêts d'accession à la propriété - (p. 758) : utilisation et financement des PLA, prêts locatifs aidés, et des PLI, prêts locatifs intermédiaires - Apporte son soutien au Gouvernement.

Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Avant l'art. 14 (p. 885) : son amendement n° 87 : suppression de la limite tenant au revenu pour accorder la déduction d'impôt au titre des prêts contractés pour la construction ; retiré - Art. 15 (imputation des déficits fonciers sur le revenu global) (p. 891) : son amendement n° 93 : mesures de déductibilité du déficit foncier sur le revenu global en fin de bail ; retiré - Art. 16 (relèvement de la déduction forfaitaire pour frais en matière de revenus fonciers) (p. 895) : son amendement n° 90 : taux de la déduction forfaitaire ; retiré - Avant l'art. 16 bis (p. 898) : son amendement n° 89 : réduction d'impôt pour investissement locatif accordée aux propriétaires qui transforment des locaux à usage professionnel en logements ; réservé jusqu'au vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16, puis adopté (p. 927) - Art. 20 (barème des aides à la personne) (p. 917) : son amendement de suppression n° 94 ; non retenu dans le vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16 - Aide à la pierre et aide à la personne- Art. 21 (aménagement de la contribution sociale généralisée) (p. 923) : soutient l'amendement n° 34 de M. Xavier de Villepin (assujettissement à la CSG des Français salariés dans la Principauté de Monaco).

- Projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 [n° 424 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Art. 2 (dispositions applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil) -Art. L. 235-1 du code du travail (obligation de mise en oeuvre des principes généraux de prévention par les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les coordonnateurs) (p. 3133) : intervient à propos de l'amendement n° 43 de la commission (possibilité pour les collectivités et organismes assujettis aux règles concernant la maîtrise d'ouvrage publique et répondant à des critères de seuils en population, effectifs ou volume d'activité, d'opter soit pour le régime de droit commun fixé par le texte, soit pour un transfert des obligations visées par le projet de loi sur le maître d'oeuvre) - Directive européenne du 24 juin 1992 relative aux chantiers temporaires ou mobiles - Désignation et responsabilité pénale du coordonnateur.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Logement - (28 novembre 1993) (p. 5126) : nécessité de construire 300 000 logements par an - Efforts du Gouvernement pour résoudre la crise du logement - (p. 5127) : inquiétudes relatives au système des aides publiques au logement et à la situation financière des organismes d'HLM - Consommation des prêts locatifs aidés - Budget du logement des grandes villes - Destination du « 1 % patronal » - Aide des collectivités locales - Projet de loi d'orientation sur la ville - (p. 5128) : liste des logements sociaux retenus dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement - Soutien aux dispositions gouvernementales relatives à l'accession sociale à la propriété - Rapport Lebègue - Groupe d'études sénatorial sur le logement - Politique des aides à la personne - (p. 5129) : nécessité d'une simulation financière - Le groupe des Républicains et indépendants est favorable à l'adoption de ce projet de budget.

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (4 décembre 1993) (p. 5574) : mesures d'aide aux rapatriés réinstallés et en situation de surendettement - (p. 5575) : certificats d'indemnisation - Rapatriés des Nouvelles-Hébrides - Retraites - Insertion des Français musulmans rapatriés - Harkis - Aide à l'accession à la propriété - Exemple du département des Alpes-Maritimes - Emploi et formation des jeunes- (p. 5576) : prochaine construction du mémorial de la France d'outre-mer au Fort Saint-Jean à Marseille - Création d'un groupe de travail sur les problèmes des Français musulmans rapatriés - Demande le vote de ce projet de budget.