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ALFONSI Nicolas

Ancien sénateur de la Corse-du-Sud

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 2 décembre 2001
  • Réélu le 21 septembre 2008
  • Fin de mandat le 30 septembre 2014 (ne se représente pas)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fonctions antérieures

  • Député de la Corse, de la Corse-du-Sud
  • Député européen

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre de la commission des affaires européennes
  • Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


ALFONSI (Nicolas)

Né le 13 avril 1936 à Cargèse (Corse)

Décédé le 16 mars 2020 à Ajaccio

Député de la Corse-du-Sud de 1973 à 1978 et de 1981 à 1988

Sénateur de la Corse-du-Sud de 2001 à 2014

Nicolas Alfonsi voit le jour le 13 avril 1936 à Cargèse, en Corse. Après des études de droit aux facultés d'Aix-en-Provence et de Paris, il obtient un diplôme d'études supérieures de droit public. Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1959 et devient avocat à la Cour d'appel de Paris, en 1964.

Sa carrière politique débute en 1962 lorsqu'il est élu maire du village de Piana, au nord d'Ajaccio. N. Alfonsi exerce ce mandat durant trente-neuf ans (1962-2001). Il siège également au conseil général, représentant le canton de Piana (1962-1973) puis celui des Deux-Sevi (1973-2015), occupant la fonction de premier vice-président du conseil général de Corse-du-Sud de 2001 à 2015.

Aux élections législatives des 11 et 18 mars 1973, il se présente dans la première circonscription de la Corse-du-Sud, sous l'étiquette des radicaux de gauche. Après avoir réuni 24,81 % des suffrages exprimés au premier tour, il bat le député gaulliste sortant Jean Bozzi avec 52,68 % des voix contre 47,32 % pour le candidat de l'Union des démocrates pour la République.

Au Palais Bourbon, il s'inscrit au groupe du Parti socialiste et des radicaux de gauche. Secrétaire de l'Assemblée nationale en 1977 et 1978, il siège à la commission des lois (1973-1978). Au cours de la Vlégislature (1973-1978), le député s'intéresse plus particulièrement à la situation de la Corse, intervenant en séance au sujet de l'explosion d'une bombe à la préfecture d'Ajaccio (1974), sur le projet de loi portant réorganisation de la Corse (1975) ainsi que sur les événements d'Aléria (1975). Il s'exprime également sur des questions diverses, telles que la réforme de l'urbanisme (1975), la responsabilité dans le domaine de la construction (1977) ou le projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés (1977) contre lequel il vote.

Il approuve la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse en 1974 et la loi portant réforme du divorce en 1975. Il s'abstient, en revanche, sur la loi Royer, d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973.

Candidat aux élections législatives des 12 et 19 mars 1978 dans le cadre du Mouvement des radicaux de gauche (MRG), il n'obtient que 48,86 % des suffrages exprimés au second tour contre 51,14 % des voix pour J. Bozzi qui retrouve son siège de député. Secrétaire national du MRG, chargé des questions européennes (1978-1982), N. Alfonsi se présente ensuite sans succès aux élections européennes de juin 1979, sur la liste du Parti socialiste et du MRG. De même aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980, en Corse-du-Sud, le candidat du MRG ne réunit que 65 des 344 suffrages exprimés au premier tour, derrière Charles Ornano, chef du Comité central bonapartiste, élu sénateur avec 233 voix.

N. Alfonsi est élu député de la première circonscription de la Corse-du-Sud aux élections législatives des 14 et 21 juin 1981. Avec 52,78 % des suffrages exprimés au second tour, il bat le candidat de l'Union pour la démocratie française (UDF), José Rossi qui remporte 47,22 % des voix. Il est ensuite réélu aux élections législatives du 16 mars 1986, la liste des radicaux de gauche obtenant 31,8 % des suffrages exprimés.

Lors des VIIe (1981-1986) et VIIIe législatures (1986-1988), il s'apparente au groupe socialiste et siège de nouveau à la commission des lois. Comme durant son premier mandat, il consacre l'essentiel de son action à l'Assemblée nationale aux questions concernant la Corse. En 1981, son amendement au projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions visant l'application de ce texte à la région Corse est adopté. Le député de la Corse-du-Sud défend le projet de loi portant statut particulier de l'île (1982) et s'exprime au sujet de l'élection de l'Assemblée de Corse (1984). N. Alfonsi dépose un amendement au projet de loi de finances pour 1986 sur les bénéfices réalisés par des entreprises en Corse (1985) et intervient à propos des attentats terroristes sur ce territoire (1986 et 1987).

Il vote en faveur de la loi portant abolition de la peine de mort (1981), de la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982), de la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982). Il se prononce contre la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (1986).

N. Alfonsi siège au Parlement européen de 1981 à 1984 et devient conseiller de l'Assemblée de Corse (1982-2004), dont il est vice-président de 1992 à 2001.

Se présentant aux élections législatives des 5 et 12 juin 1988, il perd son siège de député. Devancé dès le premier tour par J. Rossi (30,1 % des voix contre 48,7 %), le candidat MRG n'obtient que 41,4 % des voix au second tour contre 58,6 % pour le président UDF du conseil général de la Corse-du-Sud. N. Alfonsi n'est pas non plus élu aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, ne recueillant que 32,62 % des voix au second tour contre 67,38 % pour J. Rossi.

Après s'être consacré à ses mandats locaux durant treize ans, il se présente à l'élection partielle sénatoriale du 2 décembre 2001, organisée afin de pourvoir le siège, laissé vacant, de Louis-Ferdinand de Rocca Serra. En réunissant 190 des 342 suffrages exprimés, N. Alfonsi est élu sénateur de la Corse-du-Sud, dès le premier tour, devançant Philippe Ceccaldi de 55 voix et abandonne alors son mandat de conseiller à l'Assemblée de Corse. Il remporte les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 dès le premier tour avec 187 des 345 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). D'abord membre de la commission des affaires culturelles (2002), il siège ensuite à celle des lois (2002-2014) dont il est l'un des vice-présidents (2008-2014). Il est également membre de la commission des affaires européennes (2011-2014) ainsi que de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (2004-2009) et du comité de déontologie parlementaire du Sénat (2010-2014).

Cet ancien avocat consacre une part importante de son action sénatoriale aux questions judiciaires. Rapporteur pour avis du budget de la protection judiciaire de la jeunesse (2004-2013), il rapporte également la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive en 2014. En séance publique, il s'exprime au sujet du traitement de la récidive (2005 et 2007), de la rétention de sûreté (2008), de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (2011), du statut de la magistrature (2012) et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2014).

Opposé au processus de Matignon engagé par le Premier ministre à partir de 1999, en Corse, le sénateur de la Corse-du-Sud déplore « l'évolution néo-calédonienne qu'on veut (...) imposer1 » à ce territoire. Plus largement, il se déclare contre toute réforme institutionnelle de la Corse. Les trois propositions de loi qu'il dépose illustrent sa position : celle sur la parité à l'Assemblée de Corse (2003), celle sur la modification du mode de scrutin de l'élection de cette assemblée (2007) et celle sur la modification du statut de la collectivité territoriale de la Corse (2009). Au Sénat, il s'oppose au référendum de 2003 visant à instaurer une collectivité unique en Corse.

Président du conseil des Rivages de Corse depuis 1976 et vice-président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, N. Alfonsi suit également les questions environnementales examinées à la Haute Assemblée, telles que le budget du Conservatoire (2003) et l'application de la loi littoral (2004).

Par ailleurs il cosigne, en 2006, un rapport d'information sur la réforme de l'État au Canada et l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il prend aussi la parole en séance publique sur des sujets aussi divers que l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (2006), la réforme des retraites (2010), l'enseignement supérieur et la recherche (2013) ou le mariage aux couples de personnes de même sexe, qu'il rejette (2013).

Il approuve la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009, la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement en 2012, la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme en 2012, la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur en 2014 et la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2014.

En revanche, il vote contre la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République en 2008 et la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010. Il s'abstient sur la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005 et sur la loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro en 2012.

Ne se représentant pas aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, il continue de jouer un rôle politique local. Conseiller général jusqu'en 2015, il siège au conseil municipal de Piana de 2001 jusqu'à son décès. Il s'éteint le 16 mars 2020, à Ajaccio, à l'âge de quatre-vingt-trois ans. Il était chevalier de la Légion d'honneur.

1 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 12 décembre 2001, p. 6742.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

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Photo de M. Nicolas ALFONSI, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Etat-civil
Né le 13 avril 1936
Décédé le 16 mars 2020
Profession
Avocat
Département
Corse-du-Sud