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Interventions en commission de M. Nicolas ALFONSI
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de
redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font
l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les
discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)
Répression de la contestation de l'existence des génocides
reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)
Délai de prescription de l'action publique des agressions
sexuelles autres que le viol - Examen du rapport
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)
Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la
jeunesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde
des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Mandats des délégués des établissements publics de coopération
intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois)
Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de
la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures
juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)
Equilibre des finances publiques - Examen des amendements
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois)
Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du
rapport d'information
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)
Election des députés - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la
jeunesse - Examen du rapport pour avis
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités
territoriales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde
des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron,
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du
texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport
et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par
la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de
privation de liberté
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la
nomination au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du
texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du
rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des lois)
Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M.
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités
territoriales
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)
Loi de finances pour 2010 - Mission Protection judiciaire de la
jeunesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des lois)
Loi de finances pour 2010 - Mission Justice - Audition de Mme
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Seaux, ministre de la justice
et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la
justice
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du
texte proposé par la commission
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration -
Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de
l'identité nationale et du développement solidaire
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des lois)
Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse -Examen du rapport en
deuxième lecture