Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des lois
Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mai 2014
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission
Réunion du mardi 29 avril 2014
commission des lois
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des lois
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des lois
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des lois
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
commission des lois
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du jeudi 7 novembre 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat italien