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Interventions en commission de M. Nicolas ALFONSI


Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois)

Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Justice - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Seaux, ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire

Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des lois)

Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse -Examen du rapport en deuxième lecture