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Interventions en commission de Nicolas ALFONSI
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2012-2013  Session
2011-2012  Session
2010-2011  Session
2009-2010  Session
2008-2009  
Session 2012-2013
Réunion du jeudi 11
avril 2013 (commission des lois)
Election des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral -
Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)
Election des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral -
Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre
de l'intérieur
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection
judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme
Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du
texte de la commission