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Extrait de la table nominative 2002

ALFONSI (Nicolas), sénateur (Corse-du-Sud) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 16 janvier 2002) ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 2 octobre 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (12 novembre 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Après l'art. 10 (p. 2341, 2342) : son amendement n° 12 : création d'un fonds interministériel pour la mise en oeuvre du plan exceptionnel d'investissement pour la Corse ; retiré.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3232, 3233) : exprime son sentiment personnel. Aurait pu accorder un préjugé favorable au texte, n'eût été le dossier de la Corse aux articles 4 et 5. Réserves sur le dispositif général. Interrogation sur l'urgence. Elargissement des compétences des collectivités territoriales préférable à la modification de leur organisation. Inflation législative et européenne. Difficulté de la mise en oeuvre du principe de subsidiarité. Inquiétude à propos des dispositions à caractère expérimental. Problème corse. Souhait de la prise de conscience de la portée réelle du texte. Sentiment d'isolement total.

- Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3331, 3332) : rôle de précurseur s'achevant avant d'avoir commencé.

- Suite de la discussion - (31 octobre 2002) - Art. 4 (suite) (p. 3347, 3348) : sur l'amendement n° 6 de la commission des lois (réécriture du premier alinéa de l'article 72), son sous-amendement n° 241 ; retiré. Son amendement n° 211 : valeur constitutionnelle des collectivités à statut particulier ; devenu sans objet. (p. 3363) : intervient sur l'amendement n° 6 précité de la commission des lois.

- Suite de la discussion - (5 novembre 2002) - Art. 5 (renforcement de la démocratie participative locale - art. 72-1 inséré dans la Constitution) (p. 3432) : lourdeur de la procédure de référendum. Caractère de la consultation. Risque d'engrenage. Exemple de la Corse. Ses interrogations. Réfléchira avant de voter. (p. 3439, 3440) : son amendement n° 212 (suppression de la consultation prévue pour la création de collectivités à statut particulier) ; rejeté. Son amendement n° 213 : initiative de la consultation par le Président de la République ; rejeté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Après l'art. 28 (p. 5868) : cosignataire avec M. Paul Natali de l'amendement n° 27 (généralisation du crédit d'impôt pour investissement en Corse au taux uniforme de 20 %).