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Extrait de la table nominative 2001

ALFONSI (Nicolas), sénateur (Isère) NI, puis RDSE.

Elu sénateur le 2 décembre 2001.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la Corse - Nouvelle lecture [n° 0111 (2001-2002)] - (12 décembre 2001) - Discussion générale (p. 6742, 6745) : accords de Matignon s'inscrivant dans une politique d'alternance. Possibilité d'acceptation de certaines dispositions, mais exposé des motifs inacceptable. Non-sens d'un processus de paix. Inapplicabilité de l'article premier. Déclaration des nationalistes du FLNC. Caractère inéluctable de la date de 2004. Divergences sur le référendum national. Différence de statut des élus corses. Projet rejetant hors de la communauté nationale les Corses. Ses propos au Premier ministre. Crainte d'un délitement de la Corse. Appel à la République. Crainte de devenir des citoyens de seconde zone. Institutions de la République permettant de vivre une citoyenneté pleine et entière. Projet du Gouvernement risquant d'accroître les divisions. Acheminement du Gouvernement vers une réforme constitutionnelle - Art. 1er (attributions de l'assemblée de Corse - adaptation des lois et règlements) - Art. L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales (adaptation des lois et règlements) (p. 6754) : intervient sur l'amendement n° 8 de la commission (suppression de la procédure instaurée par l'Assemblée nationale) - Art. 12 (régime du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, PADU) (p. 6769) : regret que la gestion du littoral corse ne puisse être confiée à la responsabilité des élus corses. Place du tourisme dans le développement durable. Problème du

Conservatoire du littoral. Ne pourra s'associer au vote sur cet article.