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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

3 juillet 2007 : Récidive des majeurs et des mineurs ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 358 (2006-2007) de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juillet 2007

Synthèse du rapport (69 Koctets)

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Tableau comparatif au format Acrobat (145 Koctets)