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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

Rapport d'information de MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois n° 43 (2006-2007) - 25 octobre 2006

Lors de la dernière modification du règlement du Sénat en mai 2004, les groupes politiques s'étaient accordés sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur une réforme de plus grande ampleur en examinant notamment les méthodes de travail des parlements d'autres pays européens. Une mission d'information créée par la commission des lois et confiée conjointement à MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, s'est rendue dans les parlements de six Etats membres de l'Union européenne -le Royaume-Uni, l'Espagne, la Finlande, la Pologne, l'Allemagne et l'Italie- afin d'étudier plus particulièrement quatre thèmes : - la modernisation de la procédure législative ; - les droits de la minorité ; - la mise en œuvre des instruments de contrôle ; - le rôle du parlement dans les affaires européennes. Les rapporteurs, accompagnés d'autres membres de la commission, ont pu observer à l'occasion de ces déplacements, que les parlements visités partageaient un grand nombre de sujets de préoccupation tout en leur apportant des réponses très variées. Malgré la diversité des contextes institutionnels, quelques lignes de force se dégagent qui peuvent être riches d'enseignement pour le Sénat. Sur la base des observations et des recommandations communes des co rapporteurs, la commission des lois présente plusieurs propositions destinées à améliorer les méthodes de travail du Sénat.

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