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Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité

Rapport d'information de MM. Pierre FAUCHON et Charles GAUTIER, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois n° 383 (2006-2007) - 11 juillet 2007

L'affaire d'Outreau a mis en lumière les faiblesses du système actuel de recrutement et de formation des magistrats français.

Face à certaines des critiques formulées alors, le législateur a adopté la loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats pour favoriser une plus grande diversité du vivier de recrutement et moderniser les modalités de la formation.

Dans le prolongement de ces travaux, la commission des lois, traditionnellement attentive au devenir des acteurs de l'institution judiciaire, a souhaité approfondir sa réflexion sur les deux étapes essentielles que constituent le recrutement et la formation initiale. A l'initiative de son président, M. Jean-Jacques Hyest, elle a donc constitué en son sein une mission d'information afin de répondre à deux interrogations principales.

Le droit en vigueur permet-il de garantir que les juges détiennent les capacités de raisonnement et de discernement pour appréhender la complexité des réalités socio-économiques ?

Quel niveau de connaissances juridiques doit être attendu des futurs magistrats compte tenu de la technicité croissante de toutes les branches du droit dans un contexte d'augmentation des contentieux ?

Au terme d'auditions de magistrats de tous grades et d'auditeurs de justice, d'une visite à l'Ecole nationale de la magistrature et de deux déplacements en Allemagne et en Espagne, la mission d'information formule 20 recommandations orientées vers trois objectifs : - diversifier le recrutement et garantir un haut niveau de connaissances juridiques ; - assurer une formation efficace et ouverte sur l'extérieur ; - conférer aux magistrats débutants un statut plus adapté pour faciliter leur entrée dans la vie professionnelle.

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