COURTOIS Jean-Patrick
Ancien sénateur de la Saône-et-Loire
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Ancien sénateur de la
Ve République
Election
- Elu le 24 septembre 1995
- Réélu le 26 septembre 2004
- Réélu le 28 septembre 2014
- Fin de mandat le 11 juin 2015 (déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur par le Conseil constitutionnel)
Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur
- Secrétaire du Sénat
- Vice-président du Sénat
- Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Situation en fin de mandat
- Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Membre du Groupe Les Républicains
- Membre de la délégation sénatoriale à la prospective
- Membre de la délégation parlementaire au renseignement
Travaux parlementaires
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- Appartenance politique
- Membre du Groupe Les Républicains
- Etat-civil
- Né le 20 mai 1951
- Profession
- Attaché principal de préfecture
- Département
- Saône-et-Loire