Appartenance politique :
Membre du Groupe Les Républicains
État civil :
Né le 20 mai 1951
Profession :
Attaché principal de préfecture
Département :
Saône-et-Loire
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Elu le 24 septembre 1995
Réélu le 26 septembre 2004
Réélu le 28 septembre 2014
Fin de mandat le 11 juin 2015 (déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur par le Conseil constitutionnel)

Vice-président du Sénat
Secrétaire du Sénat
Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe Les Républicains
Membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Membre de la délégation parlementaire au renseignement

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Jean-Patrick COURTOIS

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