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COURTOIS Jean-Patrick

Ancien sénateur de la Saône-et-Loire

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 24 septembre 1995
  • Réélu le 26 septembre 2004
  • Réélu le 28 septembre 2014
  • Fin de mandat le 11 juin 2015 (déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur par le Conseil constitutionnel)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire du Sénat
  • Vice-président du Sénat
  • Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe Les Républicains
  • Membre de la délégation sénatoriale à la prospective
  • Membre de la délégation parlementaire au renseignement

Travaux parlementaires

Extraits de la table nominative :

1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015

Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus d'une reconnaissance automatisée des caractères ; merci de nous signaler toute erreur ou coquille.

Photo de M. Jean-Patrick COURTOIS, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe Les Républicains
Etat-civil
Né le 20 mai 1951
Profession
Attaché principal de préfecture
Département
Saône-et-Loire