COURTOIS Jean-Patrick

Travaux parlementaires

• Propositions de loi et de résolution
• Interventions en séance publique
• Interventions en commission
• Rapports
• Questions

Questions au Gouvernement

Groupes d'études

Mandats locaux

• Maire de Mâcon

Intercommunalité

• Conseiller de la Communauté d'agglomération Mâconnais - Val-de-Saône

Autres fonctions

• Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
• Membre du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES)
• Membre du Conseil national de la sécurité routière

Fonctions antérieures

• Secrétaire du Sénat
• Vice-Président du conseil général de la Saône-et-Loire
• Maire de Dompierre-les-Ormes
• Membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage
• Membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
• Membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
• Membre du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
• Membre de la Cour de Justice de la République
• Président de la Communauté de communes Matour et sa région

Extrait de la table nominative