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Interventions en commission de Jean-Patrick COURTOIS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission