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Interventions en commission de Jean-Patrick COURTOIS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des lois)

Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Réunion du mardi 3 mars 2015 (commission des lois)

Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission