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Extrait de la table nominative 2001

COURTOIS (Jean-Patrick), sénateur (Saône-et-Loire) RPR.

Nommé secrétaire du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 25 janvier 2001) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 28 juin 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur - Police et sécurité [n° 92 (2001-2002) tome 2] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 956 (JO Débats du 28 novembre 2000) (p. 6667) - Ministère : Intérieur - Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 431) - Police

n° 1110 (JO Débats du 8 juin 2001) (p. 2881) - Ministère : Santé - Revalorisation des prix de journée dans les cliniques de Mâcon - Réponse le 27 juin 2001 (p. 3520) - Cliniques

n° 1134 (JO Débats du 10 octobre 2001) (p. 3912) - Ministère : Intérieur - Paiement des heures supplémentaires effectuées par les personnels de police dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail - Réponse le 24 octobre 2001 (p. 4256) - Police (personnel de)

n° 1135 (JO Débats du 10 octobre 2001) (p. 3913) - Ministère : Equipement - Respect du calendrier de réalisation du pont sud à Mâcon faisant la jonction de l'autoroute A6 et de la future autoroute A40 - Réponse le 7 novembre 2001 (p. 4646) - Autoroutes

n° 1143 (JO Débats du 11 octobre 2001) (p. 3987) - Ministère : Intérieur - Pouvoirs du maire de la commune de résidence en matière de regroupement familial - Réponse le 14 novembre 2001 (p. 4948) - Maires

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 janvier 2001) - Discussion générale (p. 278, 282) : débat opportuniste. Absence de justification d'ordre constitutionnel. Manoeuvre électorale. Remise en cause de la nature même des institutions. Echéance naturelle de chaque élection. Historique des élections législatives ayant précédé l'élection présidentielle. Absence d'événements à caractère exceptionnel. Intégration de la primauté de l'élection présidentielle dans la Constitution. Risque d'incompatibilité avec le droit de dissolution. Absence de garantie de pérennité de l'ordre des échéances électorales. Atteinte aux pouvoirs propres du Président, rappel de ses prérogatives. Réforme à l'encontre de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Caractère mixte du régime de la Ve République. Bipolarisation de la vie politique. Nécessité de changer de Constitution afin d'éviter la cohabitation. Rappel des propos du Premier ministre. Nécessité d'une étude dans le calme et la sérénité sur la réforme de la Constitution. Votera les amendements proposés par le rapporteur.

- Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [n° 0214 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 octobre 2001) - Art. 14 (coordination des intervenants) (p. 4580, 4581) : rôle des comités départementaux de liaison et de coordination des services sociaux et réactualisation indispensable du décret de 1959.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - (6 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4696, 4699) : remerciements au président et au rapporteur de la commission spéciale. Enfermement du débat par le Gouvernement dans une dialectique trompeuse. Propositions formulées par la commission d'enquête sénatoriale non mises en oeuvre. Bilan négatif. Embourbement dans un dialogue inégal. Problème du rapatriement des détenus corses sur l'île. Motivations des auteurs de la motion d'irrecevabilité. Nécessité d'une loi pour la Corse. Texte anti-constitutionnel et contestable mais permettant d'engager un débat. Se déclare satisfait, ainsi que ses collègues du RPR, des propositions de la commission spéciale. Absence de démagogie sur l'article 1er. Maintien du caractère facultatif de l'enseignement de la langue corse. Favorable au dispositif proposé à l'article 12 : développement d'une urbanisation limitée et garantie de la protection environnementale. Partage des vues du rapporteur sur le dispositif fiscal.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (4 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des lois pour la police et la sécurité (p. 6209, 6210) : profond malaise des policiers. Lourdeur des procédures induites par la loi sur la présomption d'innocence. Accroissement de l'insécurité. Faiblesse du taux d'élucidation. Développement d'un sentiment d'impunité chez les délinquants. Découragement des citoyens et des forces de police. Contraintes supplémentaires par la réactivation du plan Vigipirate et la surveillance des transferts de fonds liés au passage à l'euro fiduciaire. Budget en décalage avec les besoins réels. Insuffisance des recrutements supplémentaires. Généralisation de la police de proximité hypothéquée par le manque de moyens. Résultat décevant des contrats locaux de sécurité. Insuffisance de formation. Faiblesse des crédits de fonctionnement et d'équipement. Stagnation des crédits d'investissement. Propose le dépôt d'une loi de programmation définissant les objectifs à atteindre et les moyens financiers à mettre en oeuvre. Souhait de mise en place d'une véritable politique de sécurité cohérente. Avis défavorable de la commission des lois à l'adoption du budget de la section police-sécurité.