Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui

    Rapport d'information n° 421 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT • L'Essentiel (synthèse)

  2. La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)

    Rapport d'information n° 353 (2007-2008) du 27 mai 2008 - par M. Jean-Jacques HYEST

  3. Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme

    Rapport d'information n° 342 (2007-2008) du 20 mai 2008 - par MM. Pierre FAUCHON, Jean-René LECERF et Jean-Claude PEYRONNET • L'Essentiel (synthèse)

  4. Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés.

    Rapport d'information n° 133 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Jean-Jacques HYEST

  5. Arctique, Antarctique, Terres australes : Un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France

    Rapport d'information n° 132 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Christian COINTAT

Rapports législatifs

  1. Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

    Rapport n° 463 (2007-2008) du 10 juillet 2008 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

    Rapport n° 432 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes

    Rapport n° 420 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)

  4. Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

    Rapport n° 387 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi complétant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

    Rapport n° 371 (2007-2008) du 4 juin 2008 - par M. René GARREC • L'Essentiel (synthèse)

  6. Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Rapport n° 372 (2007-2008) du 4 juin 2008 - par M. Jean-Patrick COURTOIS • L'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs

    Rapport n° 357 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par M. Jean-René LECERF • L'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile

    Rapport n° 358 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  9. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes

    Rapport n° 359 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  10. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

    Rapport n° 347 (2007-2008) du 21 mai 2008 - par M. Jacques GAUTIER • L'Essentiel (synthèse)

  11. Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

    Rapport n° 350 (2007-2008) du 21 mai 2008 - par M. Bernard SAUGEY • L'Essentiel (synthèse)

  12. Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

    Rapport n° 326 (2007-2008) du 14 mai 2008 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  13. Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel

    Rapport n° 313 (2007-2008) du 7 mai 2008 - par M. René GARREC • L'Essentiel (synthèse)

  14. Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

    Rapport n° 291 (2007-2008) du 16 avril 2008 - par M. Hugues PORTELLI • L'Essentiel (synthèse)

  15. Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

    Rapport n° 266 (2007-2008) du 9 avril 2008 - par M. François ZOCCHETTO • L'Essentiel (synthèse)

  16. Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

    Rapport n° 256 (2007-2008) du 2 avril 2008 - par M. Jean-Patrick COURTOIS • L'Essentiel (synthèse)

  17. Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale

    Rapport n° 238 (2007-2008) du 26 mars 2008 - par Mme Catherine TROENDLÉ • L'Essentiel (synthèse)

  18. Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

    Rapport n° 239 (2007-2008) du 26 mars 2008 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  19. Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Rapport n° 184 (2007-2008) du 30 janvier 2008 - par M. Jean-Patrick COURTOIS • L'Essentiel (synthèse)

  20. Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

    Rapport n° 174 (2007-2008) du 23 janvier 2008 - par M. Jean-René LECERF • L'Essentiel (synthèse)

  21. Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

    Rapport n° 175 (2007-2008) du 23 janvier 2008 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  22. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation

    Rapport n° 145 (2007-2008) du 19 décembre 2007 - par M. Henri de RICHEMONT • L'Essentiel (synthèse)

  23. Projet de loi relatif aux archives

    Rapport n° 146 (2007-2008) du 19 décembre 2007 - par M. René GARREC • L'Essentiel (synthèse)

  24. Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

    Rapport n° 108 (2007-2008) du 27 novembre 2007 - par M. Christian COINTAT • L'Essentiel (synthèse)

  25. Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile

    Rapport n° 83 (2007-2008) du 14 novembre 2007 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  26. Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

    Rapport n° 69 (2007-2008) du 6 novembre 2007 - par M. Christian COINTAT • L'Essentiel (synthèse)

  27. Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés

    Rapport n° 63 (2007-2008) du 30 octobre 2007 - par M. Henri de RICHEMONT • L'Essentiel (synthèse)

  28. Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Rapport n° 50 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. Jean-Patrick COURTOIS • L'Essentiel (synthèse)

  29. Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

    Rapport n° 51 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. Hugues PORTELLI • L'Essentiel (synthèse)

  30. Proposition de loi relative à la simplification du droit

    Rapport n° 36 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par M. Bernard SAUGEY • L'Essentiel (synthèse)

  31. Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

    Rapport n° 25 (2007-2008) du 10 octobre 2007 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  32. Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Rapport n° 26 (2007-2008) du 10 octobre 2007 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis n° 96 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome I - par M. José BALARELLO

  2. Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat) (Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis n° 96 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome II - par Mme Jacqueline GOURAULT

  3. Justice et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis n° 96 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome III - par MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR

  4. Justice- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis n° 96 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome IV - par M. Jean-René LECERF

  5. Justice- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis n° 96 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome V - par M. Nicolas ALFONSI

  6. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis n° 96 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome VI - par M. Christian COINTAT

  7. Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis n° 96 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome VII - par M. Bernard SAUGEY

  8. Sécurité - Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis n° 96 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome VIII - par MM. François-Noël BUFFET et Jean-Patrick COURTOIS

  9. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis n° 96 (2007-2008) du 22 novembre 2007, Tome IX - par Mme Catherine TROENDLÉ

Page mise à jour le