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La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)

Rapport d'information de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois n° 353 (2007-2008) - 27 mai 2008

D'octobre 2007 à mai 2008, la commission des lois a procédé à neuf auditions d'instances chargées de la protection du droit et des libertés fondamentales: le Conseil d'Etat, trois autorités administratives indépendantes (la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), quatre organismes extra-parlementaires (la Commission de suivi de la détention provisoire, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires, l'Observatoire national de la délinquance et la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente) ainsi que la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie.

Cette démarche, dont le présent rapport constitue la synthèse, traduit la volonté de la commission des lois d'engager un dialogue régulier avec ces organes, de nature à lui permettre d'exercer une mission à la fois rétrospective -évaluer le travail accompli par des institutions récemment crées par le législateur et l'impact de certaines lois - et prospective : éclairer les enjeux de réformes en cours ou envisagées.

Plus généralement, ce cycle d'auditions a mis en lumière quelques uns des défis que notre démocratie devra relever dans les années à venir afin de renforcer les garanties accordées aux citoyens dans l'exercice de leurs droits fondamentaux.

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