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RusseLa protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)
27 mai 2008 :
La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)
( rapport d'information )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 353 (2007-2008) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. MIEUX CONNAÎTRE LES ATTEINTES AUX DROITS
FONDAMENTAUX POUR MIEUX LES COMBATTRE
- II. SENSIBILISER DAVANTAGE LES POPULATIONS À
CERTAINS DANGERS DE NOS SOCIÉTÉS MODERNES
- III. FAUT-IL RATIONALISER LE PAYSAGE DES INSTANCES
CHARGÉES DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ?
- IV. RÉDUIRE LES DÉLAIS DE
JUGEMENT
- I. MIEUX CONNAÎTRE LES ATTEINTES AUX DROITS
FONDAMENTAUX POUR MIEUX LES COMBATTRE
- Mercredi 3 octobre 2007 - Audition de M. Alex
Türk, président de la CNIL, et de Mme Anne Debet, membre de cette
commission et auteur de l'étude « mesure de la
diversité et protection des données
personnelles »
- Mercredi 2 avril 2008 - Audition de M. Jean-Marc
Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
- Mercredi 2 avril 2008 - Audition de M. Jean-Marie
Delarue, Président de la Commission de suivi de la détention
provisoire
- Mercredi 9 avril 2008 - Audition de
M. Jean-Michel Roulet, Président de la mission
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires (MIVILUDES)
- Mercredi 9 avril 2008 - Audition de
M. Etienne Apaire, Président de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie
(MILDT)
- Mercredi 9 avril 2008 - Audition de M. Alain
Bauer, Président du conseil d'orientation de l'observatoire national de
la délinquance (OND)
- Mercredi 16 avril 2008 - Audition de M. Roger
Beauvois, Président, et de Mme Nathalie Duhamel,
Secrétaire générale, de la Commission nationale de
déontologie de la sécurité (CNDS)
- Mercredi 30 avril 2008 - Audition de M. Louis
Schweitzer, Président de la Haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- Mercredi 7 mai 2008 - Audition de M. Bernard
Chemin, Président de la Commission nationale de contrôle des
centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
(CRAZA)
