B. RÉDUIRE LES DÉLAIS DE JUGEMENT DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES
L'exigence de statuer dans des délais raisonnables a également été rappelée avec force par M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission de suivi de la détention provisoire, lors de son audition.
En effet, en matière pénale, la longueur des procédures, souvent liée aux délais de réalisation des expertises et à ceux concernant l'exécution des commissions rogatoires, sont parfois responsables d'une détention provisoire d'une durée élevée.
* * *
La publication regroupée de ce cycle d'auditions fait ainsi apparaître certaines lignes de force du travail de terrain et de réflexion effectué, chacune dans son secteur, par des d'institutions avec lesquelles la commission des lois poursuit d'années en années des échanges qui nourrissent tant ses fonctions de contrôle, d'évaluation et d'information que l'examen parallèle de nombreuses lois relevant de sa compétence.
COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS