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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

16 avril 2008 : Fonction publique ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 291 (2007-2008) de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 avril 2008

Synthèse du rapport (48 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (280 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,8 Moctet)

Tableau comparatif au format Acrobat (739 Koctets)