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Projet de loi relatif aux archives

19 décembre 2007 : Archives ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 146 (2007-2008) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 2007

Synthèse du rapport (52 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (229 Koctets)

Disponible au format Acrobat (790 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (198 Koctets)