1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 471 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 28 août 2006
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 566 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2008
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 810 de M. François CALVET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 135 modifié par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 305 (2007-2008) déposé au Sénat le 30 avril 2008
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 897 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 995 de M. François CALVET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 168 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008
  6. Loi promulguée

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