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Projet de loi
relatif aux archives

Première lecture - 8 janvier 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

 Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erPrincipe de modification du code du patrimoine

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2art. L. 211-4 du code du patrimoine - Définition des archives publiques

Article 3art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques

Article additionnel avant l'article 4

Article 4art. L. 212-9 du code du patrimoine - Recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat

Articles additionnels après l'article 4

Article 5art. L. 212-18 du code du patrimoine - Allongement du délai de la procédure de classement d'archives privées

Article 6art. L. 212-23 du code du patrimoine - Transposition aux archives privées classées des mesures protectrices applicables aux objets mobiliers

Article additionnel après l'article 6

Article 7art. L. 212-29 du code du patrimoine - Droit de reproduction d'archives privées avant exportation

Article 8art. L. 212-31 du code du patrimoine - Informations données à l'administration des archives en cas de vente publique d'archives privées

Article 9

Article 10

Article 11art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques

Article additionnel après l'article 11

Article 12art. L. 214-1 à L. 214-5, art. nouveaux L. 214-6 à L. 214-10 du code du patrimoine - Dispositions pénales du code du patrimoine

Article 13art. L. 730-1 du code du patrimoine - Coordination avec les dispositions applicables à Mayotte

Article 14

Article 15art. L. 730-3 du code du patrimoine - Précisions sur les fonctions notariales des cadis à Mayotte

Article 16art. L. 730-3 du code du patrimoine - Coordination avec les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article 17

Article additionnel avant l'article 18

Article 18

Article 19art. 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques - Coordination avec la loi de 1951 sur le secret en matière de statistiques

Article 20

Articles additionnels après l'article 20