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Projet de loi relatif aux archives

7 mai 2008 : Archives ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 313 (2007-2008) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2008

Synthèse du rapport (97 Koctets)

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Tableau comparatif au format Acrobat (242 Koctets)