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15 mai 2008 : Archives ( texte adopté avec modifications par le sénat - deuxième lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 15 mai 2008

 

N° 91
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT

EN DEUXIÈME LECTURE

relatif aux archives.

Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 1ère lecture : 471 (2005-2006), 146, 147 et T.A. 47 (2007-2008).
2ème lecture : 305 et 313 (2007-2008).

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1ère lecture : 566, 810 et T.A. 135.

TITRE IER

DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION
DU CODE DU PATRIMOINE

Article 1er quater

Conforme

Article 3

Conforme

Article 4 ter

Conforme

Article 6 ter

Conforme

Article 11

Conforme

Articles 12 et 13

Conformes

Article 15

Conforme

TITRE II

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18 A

Suppression conforme

Article 19

Conforme

Articles 23 à 26

Conformes

Article 28

Conforme

Article 29

Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier et à compléter, par ordonnance, les dispositions du titre Ier du livre II du code du patrimoine, celles de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée, ainsi que les autres dispositions législatives portant sur l'accès aux documents administratifs ou aux archives publiques, afin d'harmoniser les règles qui leur sont applicables. L'ordonnance est prise au plus tard le dernier jour du neuvième mois suivant la promulgation de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance.

Article 30

Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, un rapport portant sur les conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France. Ce rapport présente en particulier les mesures destinées à assurer la pérennité des archives numériques.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET