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Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme

Rapport d'information de MM. Pierre FAUCHON, Jean-René LECERF et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des lois n° 342 (2007-2008) - 20 mai 2008

Afin de mieux placer les affaires européennes au coeur de ses travaux, la commission des lois a désigné le 12 décembre 2007 trois co-rapporteurs, issus tant de la majorité que de l'opposition, chargés de suivre les dossiers européens dont l'objet relève de son champ de compétence.

La présidence française de l'Union européenne à l'issue de laquelle devrait entrer en vigueur le Traité de Lisbonne, qui renforce de manière pérenne le rôle des parlements nationaux, est une occasion privilégiée pour affirmer la participation du Sénat au processus de décision européen.

En décembre dernier, la commission des lois a publié un premier rapport d'information faisant le point sur les dossiers européens en cours et les priorités du Gouvernement pour la présidence française de l'Union. Le présent rapport, le premier des trois co-rapporteurs, prolonge et approfondit ce travail.

Il évalue en particulier les incidences futures sur les professions juridiques et judiciaires réglementées, notamment les avocats, de la mise en oeuvre en droit français de la troisième directive anti-blanchiment dont le délai de transposition est dépassé.

En écho aux priorités annoncées de la présidence française, le rapport fait aussi le point sur l'avancement des projets de Pacte sur les migrations et l'asile et de force européenne de sécurité civile.

Enfin, il faut saluer l'initiative inédite de la commission LIBE du Parlement européen consistant à associer les parlements nationaux à certains de ses travaux.

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