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RusseProjet de loi relatif aux contrats de partenariat
2 juillet 2008 :
Contrats de partenariat
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Laurent BÉTEILLE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 432 (2007-2008) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2008
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
- A. PRÉCISER LES CONDITIONS DE RECOURS AU
CONTRAT DE PARTENARIAT
- B. ÉTENDRE LES POSSIBILITÉS POUR LE
PARTENAIRE PRIVÉ D'EXPLOITER LE DOMAINE PRIVÉ DE LA PERSONNE
PUBLIQUE AU-DELÀ DE LA DURÉE DU CONTRAT DE PARTENARIAT
- C. RENDRE ELIGIBLES AU FCTVA LES BEA CONCLUS PAR
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- D. ENCADRER LE RECOURS À LA CESSION DAILLY
POUR LES CONTRATS DE PARTENARIAT ET LES BEH
- E. SUPPRIMER L'AUTORISATION DE DISPENSE D'ASSURANCE
DOMMAGES OUVRAGE
- F. RENDRE OBLIGATOIRE L'ÉVALUATION
PRÉALABLE POUR LES AOT-LOA
- A. PRÉCISER LES CONDITIONS DE RECOURS AU
CONTRAT DE PARTENARIAT
- II. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- I. LES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
