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Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

6 novembre 2007 : Polynésie française ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 69 (2007-2008) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 2007

Synthèse du rapport (42 Koctets)

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