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Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

 

5. Organiser l'élection du président de l'assemblée pour la durée du mandat et le renouvellement annuel des membres du bureau

Votre commission vous soumet à l'article 4 du projet de loi organique un amendement visant à maintenir l'élection annuelle des membres du bureau de l'assemblée de la Polynésie française, plutôt qu'une élection pour la durée du mandat des représentants comme l'envisage le projet de loi organique. L'assemblée pourrait en outre, lors du renouvellement annuel des membres du bureau, décider de procéder au renouvellement intégral du bureau, et donc changer de président.

Suivant le souhait exprimé par l'assemblée de la Polynésie française et par les responsables politiques rencontrés par votre rapporteur, cet amendement vise à renforcer la stabilité de la présidence de l'assemblée, tout en permettant aux représentants de mettre fin à ce mandat spécial, mais à date fixe, en cas de difficulté ou de blocage imputable au président.