Outre-mer

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2020

• 5 octobre 2020
  •  Adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte - Texte n° 4 (Texte)
• 4 octobre 2020
  •  Nouvelle-Calédonie : Pour un dialogue actif et des initiatives fortes (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2020
  •  Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer - Rapport d'information n° 652 (Rapport d'information)
• 22 septembre 2020
  •  Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? - Rapport d'information n° 713 (Rapport d'information)
  •  Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel (Communiqué de presse)
• 18 septembre 2020
  •  Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse - Rapport d'information n° 707 (Rapport d'information)
• 15 septembre 2020
  •  Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2020
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 28 juillet 2020
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 123 (Texte)
• 24 juillet 2020
  •  Les îles Éparses : un territoire à préserver - Rapport d'information n° 664 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2020
  •  Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2020
  •  La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2020
  •  Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2020
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 598 (Rapport)
  •  Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 599 (Texte)
• 20 mai 2020
  •  Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
• 15 mai 2020
  •  Urgence économique dans les outre-mer : la délégation sénatoriale aux outre-mer émet 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins (Communiqué de presse)
  •  Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions - Texte n° 432 (Texte)
• 23 avril 2020
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Les spécificités du tissu entrepreneurial des outre-mer doivent être prises en compte pour l'effectivité et l'efficience des mesures d'urgences. (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
• 11 mars 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 - Étude de législation comparée n° 290 (Étude de législation comparée)
• 9 mars 2020
  •  Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 27 février 2020
  •  Ratification d'ordonnances relatives à la défense nationale - Texte n° 355 (Texte)
• 19 février 2020
  •  Pour une grande loi Guyane 52 propositions (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2020
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2020
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 242 (Texte)

2019

• 20 décembre 2019
  •  Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer - Rapport d'information n° 211 (Rapport d'information)
• 4 décembre 2019
  •  Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Rapport - Rapport d'information n° 122 tome I (Rapport d'information)
  •  Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Auditions - Rapport d'information n° 122 tome II (Rapport d'information)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2019
  •  Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser - Rapport d'information n° 127 (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
• 19 novembre 2019
  •  Associer toujours mieux les Maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2019
  •   Associer toujours mieux les Maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2019
  •  Deux ans après Irma, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle le Gouvernement à engager, avec les collectivités, une politique ambitieuse et durable de prévention et de gestion des risques naturels majeurs (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte n° 22 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Rapport n° 94 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte de la commission n° 95 (Texte)

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