Outre-mer : documents récents

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2025

8 juillet 2025
- Département-Région de Mayotte - Rapport n° 831 (Rapport)
- Refondation de Mayotte - Texte de la commission n° 832 (Texte)
- Département-Région de Mayotte - Texte de la commission n° 833 (Texte)
3 juillet 2025
- Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond - Rapport d'information n° 821 (Rapport d'information)
2 juillet 2025
- Reconstruction de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido - Texte n° 819 (Texte)
1er juillet 2025
- Département-Région de Mayotte - Texte n° 809 (Texte)
- Refondation de Mayotte - Texte n° 810 (Texte)
19 juin 2025
- Codification(s) et droit(s) des outre-mer - Rapport d'information n° 759 (Rapport d'information)
27 mai 2025
- Département-Région de Mayotte - Texte n° 129 (Texte)
- Refondation de Mayotte - Texte n° 128 (Texte)
26 mai 2025
- Abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage - Texte n° 652 (Texte)
20 mai 2025
- Actualisation du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 636 (Texte)
19 mai 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte n° 99 (Texte)
- Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Texte n° 123 (Texte)
14 mai 2025
- Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Rapport n° 617 (Rapport)
- Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 119 (Texte)
- Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Texte de la commission n° 618 (Texte)
- Refondation de Mayotte - Rapport n° 612 (Rapport)
- Département-Région de Mayotte - Texte de la commission n° 614 (Texte)
- Refondation de Mayotte - Texte de la commission n° 613 (Texte)
13 mai 2025
- Refondation de Mayotte - Avis n° 611 (Avis)
- Refondation de Mayotte - Avis n° 610 (Avis)
- Refondation de Mayotte - Avis n° 609 (Avis)
7 mai 2025
- Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 581 (Texte)
- Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 580 (Rapport)
22 avril 2025
- Département-Région de Mayotte - Texte n° 545 (Texte)
- Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Texte n° 546 (Texte)
- Refondation de Mayotte - Texte n° 544 (Texte)
11 avril 2025
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 90 (Texte)
4 avril 2025
- Adaptation du calendrier scolaire à La Réunion - Texte n° 518 (Texte)
- La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ? - Rapport d'information n° 514 (Rapport d'information)
3 avril 2025
- Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Rapport n° 506 (Rapport)
2 avril 2025
- Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Texte n° 507 (Texte)
1er avril 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte de la commission n° 500 (Texte)
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Rapport n° 499 (Rapport)
27 mars 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte n° 92 (Texte)
19 mars 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte de la commission n° 467 (Texte)
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Rapport n° 466 (Rapport)
14 mars 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Rapport d'information n° 440 (Rapport d'information)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rapport n° 376 (Rapport)
7 mars 2025
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte n° 64 (Texte)
6 mars 2025
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 63 (Texte)
25 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte n° 53 (Texte)
21 février 2025
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Rapport n° 369 (Rapport)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Rapport n° 363 (Rapport)
20 février 2025
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte de la commission n° 370 (Texte)
19 février 2025
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Texte de la commission n° 377 (Texte)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte de la commission n° 364 (Texte)
12 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 321 (Texte)
10 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Rapport n° 320 (Rapport)
6 février 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte n° 315 (Texte)
- Urgence pour Mayotte - Texte n° 47 (Texte)
31 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Avis n° 275 (Avis)
30 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Rapport n° 282 (Rapport)
29 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 283 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique en outre-mer - Texte n° 293 (Texte)
28 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Avis n° 277 (Avis)
27 janvier 2025
- Adaptation et modernisation des dispositions du CGCT en Polynésie française - Texte n° 249 (Texte)
- Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer - Texte n° 265 (Texte)
24 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte n° 260 (Texte)
23 janvier 2025
- L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
21 janvier 2025
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 248 (Texte)

2024

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