Outre-mer

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2018

• 16 avril 2018
  •  Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) - Rapport d'information n° 426 (Rapport d'information)
• 10 avril 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte n° 91 (Texte)
• 9 avril 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 89 (Texte)
• 5 avril 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Rapport n° 394 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 29 mars 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Rapport n° 379 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (Communiqué de presse)
• 28 mars 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte de la commission n° 380 (Texte)
• 28 février 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte n° 334 (Texte)
• 20 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 67 (Texte)
• 9 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 287 (Rapport)
• 8 février 2018
  •  La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie (Communiqué de presse)
• 7 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 22 janvier 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 231 (Texte)
• 15 janvier 2018
  •  Allocation aux adultes handicapés à Mayotte - Texte n° 213 (Texte)
• 12 janvier 2018
  •  Adaptation du code de la santé publique à Mayotte - Texte n° 214 (Texte)
  •  Modernisation du système de santé en outre-mer - Texte n° 212 (Texte)

2017

• 19 décembre 2017
  •  La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
• 8 décembre 2017
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 152 (Texte)
• 4 décembre 2017
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 114 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises - Rapport d'information n° 54 (Rapport d'information)
• 23 novembre 2017
  •  La délégation sénatoriale aux outre-mer complète son programme de travail (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 109 tome IV (Avis)
• 9 novembre 2017
  •  Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d'un nouveau programme de travail (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2017
  •  Modernisation de notre système de santé dans les outre-mer - Texte n° 5 (Texte)
• 7 juillet 2017
  •  Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer - Rapport d'information n° 617 (Rapport d'information)
  •  Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2017
  •  Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension (Communiqué de presse)
• 30 juin 2017
  •  Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout - Rapport d'information n° 601 (Rapport d'information)
• 23 juin 2017
  •  Extension à Mayotte du code de la voirie routière - Texte n° 586 (Texte)
• 2 juin 2017
  •  Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien - Rapport d'information n° 571 (Rapport d'information)
• 31 mai 2017
  •  Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - Texte n° 568 (Texte)
• 28 avril 2017
  •  Enseignement supérieur outre-mer - Texte n° 535 (Texte)

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