Outre-mer

Documents récents sur le thème : Outre-mer

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2019

• 19 février 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 66 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 67 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 292 (Rapport)
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Rapport n° 290 (Rapport)
• 6 février 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 293 (Texte)
  •  Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut (Communiqué de presse)
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Texte de la commission n° 291 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 294 (Texte)
• 1er février 2019
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Texte n° 277 (Texte)
• 9 janvier 2019
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 42 (Texte)

2018

• 20 décembre 2018
  •  Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public : la Délégation sénatoriale aux outre-mer lance une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte de la commission n° 211 (Texte)
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Rapport n° 210 (Rapport)
• 13 décembre 2018
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 199 (Texte)
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 200 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 198 (Texte)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 148 tome IV (Avis)
• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 153 tome III (Avis)
• 21 novembre 2018
  •  Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions - Rapport d'information n° 140 tome II (Rapport d'information)
  •  Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport - Rapport d'information n° 140 tome I (Rapport d'information)
• 14 novembre 2018
  •  Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2018
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer fixe son programme de travail pour la session 2018-2019 (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2018
  •  Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ? - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2018
  •  Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions - Rapport d'information n° 688 tome II (Rapport d'information)
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte n° 137 (Texte)
  •  Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport - Rapport d'information n° 688 tome I (Rapport d'information)
• 4 juillet 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Rapport n° 634 (Rapport)
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte de la commission n° 635 (Texte)
• 21 juin 2018
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets dévastateurs d'une réduction des fonds POSEI (Communiqué de presse)
• 31 mai 2018
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Texte n° 111 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 17 avril 2018
  •  Prévention et lutte contre la prolifération des algues sargasses - Texte n° 427 (Texte)
• 16 avril 2018
  •  Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) - Rapport d'information n° 426 (Rapport d'information)
• 10 avril 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte n° 91 (Texte)
• 9 avril 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 89 (Texte)
• 5 avril 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Rapport n° 394 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 29 mars 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Rapport n° 379 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (Communiqué de presse)
• 28 mars 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte de la commission n° 380 (Texte)
• 28 février 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte n° 334 (Texte)

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