Outre-mer

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Outre-mer

2013

• 4 avril 2013
• Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer
• Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
• 2 avril 2013
• Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer
• 28 mars 2013
• Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
• Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

2012

• 12 décembre 2012
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2013)
• 22 novembre 2012
• Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF (projet de loi de finances pour 2013)
• Départements d'outre-mer (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2013)
• Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer
• Proposition de résolution sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises
• Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
• 12 septembre 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
• 23 août 2012
• Projet de loi ratifiant deux ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis et de la loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
• Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
• 4 juillet 2012
• Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
• 22 juin 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
• 9 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
• Projet de loi ratifiant deux ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
• 2 mai 2012
• Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

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