Outre-mer

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Outre-mer

2012

• 9 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
• Projet de loi ratifiant deux ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
• 2 mai 2012
• Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
• 28 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
• 14 mars 2012
• Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national
• 28 février 2012
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

2011

• 3 décembre 2011
• Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
• 21 novembre 2011
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2012)
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2012)
• 18 novembre 2011
• Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF (projet de loi de finances pour 2012)
• Départements d'outre-mer (projet de loi de finances pour 2012)
• 17 novembre 2011
• (projet de loi de finances pour 2012)
• 9 novembre 2011
• Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
• 19 septembre 2011
• Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer
• 1er septembre 2011
• Proposition de loi tendant à ériger un établissement public dénommé "collectivité d'outre-frontière"
• 3 août 2011
• Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
• 27 juillet 2011
• Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
• Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
• 20 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'organisation judiciaire de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
• 19 juillet 2011
• Proposition de loi organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer
• 7 juillet 2011
• Proposition de loi portant création d'une chambre consulaire de la vie associative dans le département de La Réunion
• 30 juin 2011
• Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
• 17 juin 2011
• Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
• 3 juin 2011
• Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Textes plus anciens relatifs à ce thème