15 mai 2024
8 avril 2024
3 avril 2024
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
18 mars 2024
15 mars 2024
5 décembre 2023
1er décembre 2023
21 novembre 2023
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2024)
25 juillet 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
17 juillet 2023
9 juin 2023
- Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer