Outre-mer

Textes et rapports législatifs sur le thème : Outre-mer

2012

• 13 février 2012
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

2011

• 3 décembre 2011
• Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
• 21 novembre 2011
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2012)
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2012)
• 18 novembre 2011
• Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF (projet de loi de finances pour 2012)
• Départements d'outre-mer (projet de loi de finances pour 2012)
• 17 novembre 2011
• (projet de loi de finances pour 2012)
• 9 novembre 2011
• Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
• 19 septembre 2011
• Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer
• 1er septembre 2011
• Proposition de loi tendant à ériger un établissement public dénommé "collectivité d'outre-frontière"
• 3 août 2011
• Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
• 27 juillet 2011
• Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
• Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
• 20 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'organisation judiciaire de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
• 19 juillet 2011
• Proposition de loi organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer
• 7 juillet 2011
• Proposition de loi portant création d'une chambre consulaire de la vie associative dans le département de La Réunion
• 30 juin 2011
• Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
• 17 juin 2011
• Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
• 3 juin 2011
• Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
• 18 mai 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010
• 10 mai 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
• 25 mars 2011
• Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

2010

• 13 décembre 2010
• Proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
• 26 novembre 2010
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2011)
• 24 novembre 2010
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2011)
• Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte
• Projet de loi relatif au Département de Mayotte
• 22 novembre 2010
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2011)
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2011)
• 30 juin 2010
• Projet de loi Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
• 16 juin 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
• 11 mars 2010
• Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite

2009

• 22 décembre 2009
• Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
• 23 novembre 2009
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2010)
• 20 novembre 2009
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2010)
• 19 novembre 2009
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2010)
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2010)
• 24 juillet 2009
• Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
• Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
• 24 juin 2009
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en outre-mer
• 27 mai 2009
• Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
• Proposition de loi tendant à ratifier les sanctions pénales prévues au code des contributions directes et au code de l'urbanisme de la collectivité de Saint-Barthélemy.
• 25 février 2009
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
• 18 février 2009
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
• Proposition de loi portant encadrement des prix de cent produits de première nécessité dans les départements d'outre-mer

2008

• 28 novembre 2008
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2009)
• 27 novembre 2008
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2009)
• 24 novembre 2008
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2009)
• 18 novembre 2008
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2009)
• 19 juin 2008
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
• 15 mai 2008
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
• 20 mars 2008
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale
• 5 mars 2008
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007 - 1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

2007

• 1er décembre 2007
• Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
• Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
• 30 novembre 2007
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2008)
• 29 novembre 2007
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2008)
• 27 novembre 2007
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2008)
• 26 novembre 2007
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2008)
• 24 octobre 2007
• Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer
• 5 juillet 2007
• Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
• 27 février 2007
• Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
• 20 février 2007
• Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution
• 15 février 2007
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1068 du 25 août 2006 rendant applicables à Mayotte certaines dispositions relatives au droit du travail de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
• 9 février 2007
• Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
• Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

2006

• 29 novembre 2006
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2007)
• 28 novembre 2006
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2007)
• 27 novembre 2006
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2007)
• 21 novembre 2006
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2007)
• 7 juillet 2006
• Proposition de loi relative à la représentation des organisations syndicales présentes Outre-mer
• 28 juin 2006
• Proposition de loi organique portant modification de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
• 7 juin 2006
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2006-172 et n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
• 16 mai 2006
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
• 19 avril 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
• 4 avril 2006
• Proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du chikungunya à la Réunion
• 19 janvier 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil

2005

• 15 décembre 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
• 2 décembre 2005
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2006)
• 30 novembre 2005
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2006)
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2006)
• 23 novembre 2005
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2006)
• 31 octobre 2005
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)
• 28 octobre 2005
• Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane
• 19 octobre 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte
• 21 juillet 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion
• 18 juillet 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna
• 4 juillet 2005
• Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer,
• 18 avril 2005
• Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales
• 25 mars 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française

2004

• 10 décembre 2004
• Projet de loi actualisation et adaptation du droit à à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna
• 24 novembre 2004
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2005)
• Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie (projet de loi de finances pour 2005)
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2005)
• Départements et régions d'outre-mer (projet de loi de finances pour 2005)
• 2 novembre 2004
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française
• 13 octobre 2004
• Projet de loi ratifiant de l'ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route
• 30 septembre 2004
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.
• 22 juin 2004
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer
• 21 juin 2004
• Projet de loi relatif à l'octroi de mer
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions outre-mer
• 1er février 2004
• Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
• 29 janvier 2004
• Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

2003

• 25 novembre 2003
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2004)
• 21 novembre 2003
• Outre-mer (aspects sociaux) (projet de loi de finances pour 2004)
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2004)
• 20 novembre 2003
• Départements et régions d'outre-mer (projet de loi de finances pour 2004)
• Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie (projet de loi de finances pour 2004)
• 12 juillet 2003
• Projet de loi de programme pour l'outre-mer

2002

• 3 décembre 2002
• Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie (projet de loi de finances pour 2003)
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2003)
• 25 novembre 2002
• Départements d'outre-mer (projet de loi de finances pour 2003)
• 22 novembre 2002
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2003)
• Outre-mer (aspects sociaux) (projet de loi de finances pour 2003)
• 30 juillet 2002
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution
• Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral
• Proposition de loi organique tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
• 20 juin 2002
• Projet de loi portant extension à la Polynésie française, aux iles Wallis et Futuna, à la Nouvelle Calédonie et à Mayotte de la loi relative aux modalités des privatisations
• Projet de loi portant ratification des ordonnances adaptant et actualisant le droit applicable outre-mer en matière de transports
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2002-198 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte
• Projet de loi portant ratification d'ordonnances intervenues dans les domaines de la protection sanitaire et sociale et du droit du travail et de l'emploi à Mayotte
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle Calédonie
• 5 mars 2002
• Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité en Polynésie française
• 29 janvier 2002
• Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française

2001

• 30 novembre 2001
• Outre-mer (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 29 novembre 2001
• Départements d'outre-mer (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 4 juillet 2001
• Projet de loi relatif à Mayotte
• 30 mai 2001
• Projet de loi relatif à l'habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à relatif à l'adaptation du droit applicable outre-mer
• 23 février 2001
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane

2000

• 14 décembre 2000
• Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer
• 13 décembre 2000
• Proposition de loi organique relative à l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
• 19 octobre 2000
• Projet de loi portant ratification d'ordonnances relatives à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
• Projet de loi relatif à l'adaptation du droit applicable outre-mer
• 26 septembre 2000
• Projet de loi constitutionnelle Polynésie
• Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française
• 13 août 2000
• Projet de loi relatif à l'actualisation du droit applicable outre-mer en matière de santé publique
• 20 juillet 2000
• Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer
• 10 juillet 2000
• Projet de loi relatif à la consultation de la population de Mayotte
• 18 juin 2000
• Projet de loi relatif à l'actualisation du droit applicable outre-mer
• Projet de loi Outre mer : mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable
• 17 juin 2000
• Projet de loi relatif à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
• 16 juin 2000
• Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application
• Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures
• 12 janvier 2000
• Projet de loi relatif à l'indemnisation des français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens

1999

• 22 décembre 1999
• Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie (projet de loi organique)
• 16 mars 1999
• Projet de loi relatif à la Nouvelle - Calédonie (projet de loi ordinaire)

1998

• 4 décembre 1998
• Outre-mer, aspects sociaux (projet de loi de finances pour 1999)
• Territories d'Outre-mer (projet de loi de finances pour 1999)
• Départements d'Outre-mer (projet de loi de finances pour 1999)
• 1er décembre 1998
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 1999)
• 19 novembre 1998
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 1999)
• 2 septembre 1998
• Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
• 15 juillet 1998
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle - Calédonie (révision constitutionnelle)
• 26 mai 1998
• Projet de loi organique relatif au régime communal applicable dans le territoire de la Polynésie française
• Projet de loi relatif au régime communal applicable dans le territoire de la Polynésie française
• 24 avril 1998
• Projet de loi relatif à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
• 25 mars 1998
• Projet de loi portant actualisation et adaptation du droit applicable Outre-mer

1997

• 21 décembre 1997
• Proposition de loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française
• 18 décembre 1997
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements pu
• 20 novembre 1997
• Outre-mer (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Outre-mer, aspects sociaux (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Territories d'Outre-mer (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Départements d'Outre-mer (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Outre-mer (projet de loi de finances de finances pour 1998)

1995

• 19 juillet 1995
• Proposition de résolution bananes

1994

• 16 mai 1994
• Proposition de résolution sur le rapport de la commission au Conseil sur la mise en oeuvre du régime commercial PTOM/CEE

1993

• 26 novembre 1993
• Départements d'outre-mer (projet de loi de finances pour 1994)
• Départements et territoires d'outre-mer (aspects sociaux) (projet de loi de finances pour 1994)
• Territoires d'outre-mer (projet de loi de finances pour 1994)
• 25 novembre 1993
• Départements et territoires d'outre-mer (projet de loi de finances pour 1994)
• Départements d'outre-mer (projet de loi de finances pour 1994)
• 24 novembre 1993
• Territoires d'outre-mer (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 2 décembre 1992
• Départements et territoires d'outre-mer (projet de loi de finances pour 1993)

1986

• 22 novembre 1986
• Départements et territoires d'Outre-mer (projet de loi de finances pour 1987)

1978

• 16 février 1978
• Proposition de loi tendant à doter la Nouvelle-Calédonie et dépendances d'un nouveau statut

1977

• 19 décembre 1977
• Projet de loi instituant le complément familial dans les départements d'outre-mer
• 15 décembre 1977
• Projet de loi relatif à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer
• Projet de loi portant intégration des fonctionnaires du cadre de complément de la police de Nouvelle-Calédonie dans la police nationale
• 1er décembre 1977
• Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer
• 25 novembre 1977
• Projet de loi organique relatif au nombre de sénateurs représentant les territoires d'outre-mer
• 27 octobre 1977
• Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale (territoires d'outre-mer)
• 23 janvier 1977
• Projet de loi modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française