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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Daniel RAOUL
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER -
PANORAMA DE L'OUTRE-MER
- I. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-PIERRE ET MIQUELON ET MAYOTTE
- A. LA MARTINIQUE : LA POURSUITE DE
L'AMÉLIORATION, EXCEPTÉ DANS LE SECTEUR DU TOURISME
- B. LA GUADELOUPE : LE CLIMAT SOCIAL, UN FREIN
POUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
- C. LA GUYANE : LA FRAGILITÉ DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- D. LA RÉUNION : CROISSANCE DE
L'ACTIVITÉ PORTÉE PAR LA CONSOMMATION
- E. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- F. MAYOTTE
- A. LA MARTINIQUE : LA POURSUITE DE
L'AMÉLIORATION, EXCEPTÉ DANS LE SECTEUR DU TOURISME
- II. LES PERSPECTIVES DE LA
NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- I. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-PIERRE ET MIQUELON ET MAYOTTE
- CHAPITRE II -
DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONFORTÉS POUR 2003
- I. VERS UNE RÉORIENTATION DES MESURES EN
FAVEUR DE L'EMPLOI OUTRE-MER
- II. DES MOYENS CONFORTÉS POUR LA POLITIQUE
D'AIDE AU LOGEMENT
- III. L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉTAT POUR UN
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE OUTRE-MER
- A. RAPPEL DES MONTANTS ENGAGÉS AU TITRE DU
XIIE PLAN
- B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS
D'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM) EN 2003
- C. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS
D'INTERVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES
TERRITOIRES D'OUTRE-MER (FIDES)
- D. UNE ACCENTUATION DU SOUTIEN FINANCIER AUX
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
- A. RAPPEL DES MONTANTS ENGAGÉS AU TITRE DU
XIIE PLAN
- I. VERS UNE RÉORIENTATION DES MESURES EN
FAVEUR DE L'EMPLOI OUTRE-MER
