Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Le champ de compétences de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire recouvre l'activité des départements ministériels à vocation économique : Industrie, transports, agriculture, commerce et artisanat, environnement, logement, postes et télécommunications, aménagement du territoire.
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend 78 membres
Elle est présidée par M. Jean-Paul EMORINE
Composition du Bureau (trombinoscope)
Toutes les vidéos Commission de l'économie
L'actualité de la commission
Réunions
Travaux législatifs en cours
- Calendrier
- PPRE Marché du lait
- PPRE Politique commune de la pêche
- PJL NOME
- * Liasse des amendements examinés en commission
- * Tableau des sorts des amendements examinés en commission
- * Texte monté (version provisoire)
- PPL Simplification et amélioration de la qualité du droit
Structures d'information et de réflexion
- La composition du Bureau
- Le secrétariat de la commission
- Le programme de travail
- Les auditions de la commission
- Les rapports et avis de la commission
- Les comptes rendus de la commission
- Les amendements déposés pour l'élaboration des textes de la commission
- Projet de loi de finances pour 2010 : Rapporteurs pour avis
- Les communiqués de presse
- Les groupes d'études
- Les missions d'information
- Les organismes extraparlementaires
- Les archives
Les modifications dans la composition de la commission en





