Suite à l’adoption de la résolution modifiant le Règlement du Sénat du 19 décembre 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est scindée en deux nouvelles commissions :

- la commission des affaires économiques (en activité à compter du 7 mars 2012) ;

- la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (en activité à compter du 7 mars 2012)

Les bureaux de ces deux nouvelles commissions ont été désignés le mercredi 22 février 2012. Les 78 Sénateurs membres de la commission de l’économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont répartis par moitié entre les deux commissions nouvellement constituées (39 membres chacune).

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