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Modification du Règlement

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable :

Objet du texte

La présente proposition de résolution est présentée par le Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel (Soc - Ariège).

Le Président du Sénat estime en effet, qu'après le renouvellement de septembre 2011, il apparaît nécessaire de renforcer les conditions d'exercice du pluralisme de l'assemblée. L'article premier de la proposition de résolution vise ainsi à abaisser de quinze à dix l'effectif minimum d'un groupe.

Également soucieux de renforcer la prise en compte du développement durable, M. Jean-Pierre Bel prévoit, dans un article 2, la création d'une commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Afin de ne pas remettre en cause la composition de l'ensemble des commissions permanentes, cette nouvelle commission serait issue de la scission de la commission de l'économie, qui prendrait la dénomination de commission des affaires économiques. Chacune des deux commissions résultant de cette scission comprendrait 39 membres.

Décision du Conseil constitutionnel

Dossier d'information

(Mise à jour 22 décembre 2011)


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Les sénateurs ont débattu en séance publique de la proposition de résolution relative à la modification du Règlement du Sénat.



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