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Modification réglement Sénat
tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Première lecture - 19 décembre 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er (Texte non modifié par la commission)	Abaissement à dix du seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe politique

Article 2 (Texte non modifié par la commission)	Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Articles additionnels après l’article 2

Intitulé de la proposition de résolution

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