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Séance du 19 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. M. Zocchetto m’a interpellé pour me rappeler que j’ai dénoncé à plusieurs reprises l’utilisation abusive, et contraire au débat, du scrutin public qui permet souvent de pallier l’absence de sénatrices et de sénateurs dans l’hémicycle. Certes, le scrutin public a également un versant noble, évoqué par Mme Borvo Cohen-Seat, en ce qu’il rend lisible le vote des élus pour l’ensemble de nos concitoyens.

J’ai confiance en la promesse faite par M. le rapporteur et M. le président de la commission de rechercher une formule qui allie l’expression individuelle à l’expression collective devant les citoyens. En l’occurrence, le moment n’est pas venu aujourd’hui d’aborder cette question, d’autant qu’un groupe de travail se mettra en place dans le cadre de la rénovation du Sénat, de ses pratiques, et pour un meilleur fonctionnement de ses instances.

Je me rallie donc à votre proposition, monsieur le président de la commission. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président. La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.

M. François Zocchetto. Qu’il me soit permis de bien préciser les choses.

À aucun moment je n’ai imaginé proposer la suppression du scrutin public. Comme chacun ici, je pense que tout parlementaire doit rendre des comptes et afficher très clairement son vote devant nos concitoyens. Le scrutin public est donc, à ce titre, important.

Premièrement, l’amendement que j’ai déposé au nom de mon groupe vise à réaffirmer le caractère personnel du vote des sénateurs. Je rappelle incidemment que la Constitution ne reconnaît pas le mandat impératif.

Deuxièmement, il tend à préciser que chaque délégataire ne peut être porteur que d’une seule délégation lors des scrutins publics.

Il me semblait important d’apporter ces compléments.

M. Jean-Pierre Caffet. On avait compris !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 12.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public…

M. Jean Desessard. C’est l’UCR ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président. … émanant du groupe de l'UCR.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 77 :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 340
Majorité absolue des suffrages exprimés 171
Pour l’adoption 32
Contre 308

Le Sénat n'a pas adopté.

Articles additionnels après l’article 2
Dossier législatif : proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
Explications de vote sur l'ensemble (début)

Intitulé de la proposition de résolution

M. le président. L'amendement n° 14, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :

Après les mots :

le pluralisme

rédiger ainsi la fin de cet intitulé :

et moderniser le fonctionnement du Sénat

Cet amendement n’a plus d’objet.

Vote sur l'ensemble

Intitulé de la proposition de résolution
Dossier législatif : proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, mes chers collègues, avec un certain nombre de mes collègues, je m’abstiendrai sur ce texte, et ce pour une raison très simple.

Nous étions plusieurs à être favorables à l’article 1er de cette proposition de résolution parce que nous pensons que le pluralisme justifie qu’une famille politique comme les Verts dispose d’un groupe parlementaire dans notre assemblée.

Les Verts et les socialistes n’ont pas forcément les mêmes idées sur tout !

Je lisais encore ce week-end que les Verts voulaient, par exemple, supprimer les conseils généraux ; je ne crois pas que ce soit le cas des socialistes. Je lisais qu’ils étaient pour la semaine de 32 heures ; je ne crois pas que ce soit le cas des socialistes.

Bref, je pourrais égrener un certain nombre de différences qui montrent bien qu’il y a une véritable logique à ce que les Verts ne fassent pas partie du même groupe que les socialistes.

Et si les mariages de raison peuvent parfois se justifier, les mariages contraints n’ont, à mon avis, aucune justification.

M. Jean-Pierre Caffet. C’est un mariage d’amour ! (Sourires.)

M. Hervé Maurey. J’étais donc favorable à cet article 1er, même si je suis arrivé trop tard pour exprimer mon sentiment.

En revanche, je suis totalement défavorable à la partition de la commission de l’économie. Mes collègues Daniel Dubois, Gérard Cornu, Gérard César et Bruno Sido ont très bien expliqué pourquoi ce serait une absurdité, je n’y reviendrai pas. Il y a effectivement une véritable logique à ce que l’économie et le développement durable restent liés.

De même, il y a une véritable logique – on l’a moins dit ce soir – à ce que l’économie et l’aménagement du territoire soient du ressort d’une seule et même commission. Je ne vois pas comment on peut parler d’aménagement du territoire si l’on ne parle pas en même temps d’économie.

Un exemple, qui m’est cher, montre bien la jonction existant entre ces deux domaines, à savoir la question du numérique. On sait bien l’importance du numérique en matière économique, comme d’ailleurs en matière d’aménagement du territoire.

Pour toutes ces raisons, je n’ai pas voté l’article 2 de cette proposition de résolution. C’est pourquoi, étant favorable à un article et défavorable à l’autre, j’ai décidé, avec un certain nombre de mes collègues, de m’abstenir sur cette proposition de résolution.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de résolution.

(La proposition de résolution est adoptée.) – (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président. En application de l’article 61, alinéa 1, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
 

12

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 décembre 2011 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe).

À quatorze heures trente et le soir :

2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 4, 2011–2012).

Rapport de M. Christian Poncelet, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 197, 2011–2012).

Texte de la commission (n° 198, 2011–2012).

3. Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n° 466, 2010–2011).

Rapport de M. Michel Boutant, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense (n° 46, 2011–2012).

Texte de la commission (n° 47, 2011–2012).

4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne (n° 134, 2011–2012).

Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 188, 2011–2012).

Texte de la commission (n° 189, 2011–2012).

5. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2012 (n° 203, 2011–2012).

Rapport de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances (n° 204, 2011–2012).

6. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 12, 2011–2012).

Rapport de M. Alain Fauconnier, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 175, 2011–2012).

Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 158, 2011–2012).

Texte de la commission (n° 176, 2011–2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures trente-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART