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Séance du 19 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Renvoi pour avis

8. Rémunération pour copie privée. – Adoption définitive, en procédure accélérée, d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; André Gattolin, rapporteur de la commission de la culture.

Mmes Marie-Annick Duchêne, Catherine Morin-Desailly, Cécile Cukierman, Françoise Laborde, M. David Assouline.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 de M. André Gattolin. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, le ministre, David Assouline, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Catherine Morin-Desailly, Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 2 à 4 bis. – Adoption

Article 5

Amendement n° 1 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 2 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

MM. le rapporteur, le ministre, Philippe Dominati. – Retrait des amendements nos 1 et 2.

Adoption de l'article.

Article 6. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Yann Gaillard, le ministre.

Adoption définitive du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

10. Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié

Discussion générale : MM. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Roger Karoutchi, Jean-Pierre Michel.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 4 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Roger Karoutchi. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 5 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3

Amendement n° 6 rectifié de Mme Catherine Troendle. – MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le ministre, François Trucy, Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

MM. le ministre d’État, Jacques Mézard, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Adoption de l'amendement n° 6 rectifié supprimant l'article.

Articles 4 à 6. – Adoption

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.

Suspension et reprise de la séance

11. Modification du règlement du Sénat. – Adoption d'une proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié

Discussion générale : M. Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur.

M. François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Roger Karoutchi, Jean-Pierre Sueur, Jean-Vincent Placé.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 rectifié ter de M. Joël Guerriau. – MM. Joël Guerriau, le rapporteur, Vincent Delahaye, Jean Desessard. – Rejet.

Amendements nos 9 à 11 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, le rapporteur. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

MM. Daniel Dubois, Bruno Sido, Ronan Dantec, Gérard Cornu.

Amendements identiques nos 4 de M. Jean-Claude Gaudin et 13 de M. François Zocchetto. – MM. Gérard César, Daniel Dubois, le rapporteur. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 5 de M. Jean-Claude Gaudin. – M. Gérard Cornu.

Amendement n° 15 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

M. le rapporteur. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 5.

M. Daniel Raoul. – Adoption de l’amendement n° 15.

MM. Vincent Delahaye, Joël Guerriau, le rapporteur.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 8 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. François Zocchetto. – MM. François Zocchetto, le rapporteur, Bruno Sido, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Joël Guerriau, le président de la commission, Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.

Intitulé de la proposition de résolution

Amendement n° 14 de M. François Zocchetto. – Devenu sans objet.

Vote sur l'ensemble

M. Hervé Maurey

Adoption de la proposition de résolution.

12. Ordre du jour