Allez au contenu, Allez à la navigation

Modification réglement Sénat
tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 19 décembre 2011


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(abaissement à dix du seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe politique)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire) . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l’article 2

    . (texte intégral du JO)
  • François ZOCCHETTO :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • François ZOCCHETTO :
    . (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE