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19 décembre 2011 : Modification du Règlement ( texte adopté par le sénat )

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RÉSOLUTION

adoptée

le 19 décembre 2011

 

N° 33
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

 

RÉSOLUTION

tendant à modifier le Règlement du Sénat
afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat
en matière de
développement durable.

(Texte soumis au Conseil constitutionnel)

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 139, 169 et 170 (2011-2012).

Article 1er

À la première phrase du 4 de l'article 5 et au 1 de l'article 6 du Règlement du Sénat, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ».

Article 2

L'article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié :

 Le 1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;

b) Les six derniers alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :

« 1° La commission des affaires économiques, qui comprend 39 membres ;

« 2° La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 57 membres ;

« 3° La commission des affaires sociales, qui comprend 57 membres ;

« 4° La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui comprend 57 membres ;

« 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ;

« 6° La commission des finances, qui comprend 49 membres ;

« 7° La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, qui comprend 49 membres. » ;

2°  Le 2 est abrogé.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 décembre 2011.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

Pour ampliation,

Le Secrétaire général du Sénat