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Repères ?
7 décembre 2011 : Modification du Règlement ( texte de la commission )

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N° 170

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 décembre 2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable,

TEXTE DE LA COMMISSION

DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (1)

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Éliane Assassi, Esther Benbassa, MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Pierre Michel, François Pillet, M. Bernard Saugey, Mme Catherine Tasca, vice-présidents ; Nicole Bonnefoy, Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Virginie Klès, secrétaires ; Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, Nicole Borvo Cohen-Seat, Corinne Bouchoux, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian Favier, Louis-Constant Fleming, René Garrec, Gaëtan Gorce, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Roger Madec, Jean Louis Masson, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Catherine Troendle, André Vallini, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.

Voir le(s) numéro(s) :

139 et 169 (2011-2012)

 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME ET L'ACTION DU SÉNAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Article 1er

(Non modifié)

À la première phrase du 4 de l'article 5 et au 1 de l'article 6 du Règlement du Sénat, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ».

Article 2

(Non modifié)

L'article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié :

1° Le 1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;

b) Les six derniers alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :

« 1° La commission des affaires économiques, qui comprend 39 membres ;

« 2° La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 57 membres ;

« 3° La commission des affaires sociales, qui comprend 57 membres ;

« 4° La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui comprend 57 membres ;

« 5° La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui comprend 39 membres ;

« 6° La commission des finances, qui comprend 49 membres ;

« 7° La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, qui comprend 49 membres. » ;

2°  Le 2 est abrogé.