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Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer

 

C. UNE ACCENTUATION DES MESURES D'INSERTION SOCIALE ET CULTURELLE

1. Des crédits en augmentation pour le service militaire adapté (SMA)

Le service militaire adapté (SMA) constitue, selon la présentation du ministère de l'Outre-mer, comme un dispositif original en faveur des jeunes en difficulté. Il s'agit d'une forme de volontariat dans les armées prévue par la loi du 28 octobre 1997. Elle permet aux jeunes ultramarins de recevoir une formation professionnelle dans un cadre militaire au sein des formations du service militaire adapté. Il s'adresse essentiellement aux jeunes en situation d'échec scolaire pour lesquels, souvent, la composante éducation et « resocialisation » doit accompagner la formation professionnelle.

Les missions du SMA sont : faciliter l'insertion des jeunes gens et jeunes filles des collectivités d'outre-mer dans la vie active par une formation professionnelle adaptée dispensée dans un cadre militaire ; participer au développement des collectivités d'outre-mer ; participer aux plans de secours et d'aides au service public (catastrophes naturelles) ainsi qu'aux plans de protection et de défense. Plus de 70 % des jeunes qui passent par le SMA trouvent un emploi à la sortie.

Le projet de budget pour 2003 augmente de 500 places l'effectif des volontaires, ce qui permettra de former et d'insérer environ 3.000 jeunes.

En conséquence, l'ensemble des crédits du SMA augmente d'environ 10 % pour être fixés à 83,9 millions d'euros.

2. L'instauration du passeport mobilité

Le nouveau dispositif a été mis en place dès le 1er septembre 2002 et il concerne l'ensemble des collectivités d'outre-mer.

Lors de la présentation des crédits pour l'outre-mer, la ministre a insisté sur l'importance de cette mesure qui « constitue une mesure d'application concrète du principe de continuité territoriale et qui répond à une attente forte des jeunes ».

Il s'agit de faciliter leur mobilité dans le cadre de leurs études, de leur formation ou de leur accès à un premier emploi.

En complément des financements déjà assurés par les collectivités locales, l'Etat finance le coût résiduel d'un billet d'avion vers la métropole ou d'autres collectivités territoriales.

Ce dispositif a un double objectif avec :

- un volet « étudiants », destiné aux jeunes de moins de 26 ans, de nationalité française et originaires d'outre-mer, s'inscrivant en métropole en raison de la saturation ou de l'inexistence de la filière d'enseignement qu'ils souhaitent suivre ;

- un volet « formation-insertion professionnelle », destiné aux jeunes de moins de 30 ans, pour effectuer une formation professionnelle (d'une durée minimale de 3 mois) ou obtenir un premier emploi (sous forme d'un CDD supérieur à 6 mois ou d'un CDI) en métropole ou dans une autre collectivité territoriale.

Un nouvel article 90 est créé au sein du chapitre 46-94 doté de 17,5 millions d'euros en 2003, pour bénéficier à 11.000 étudiants et 5.000 jeunes en formation professionnelle ou en insertion.

Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, il apparaît que ces chiffres sont d'ores et déjà atteints -pour les étudiants- sur la seule rentrée 2002, ce qui témoigne de la bonne adéquation de la mesure.