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Contrat initiative-emploi dans les outre-mer

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 546 (2015-2016) de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 20 avril 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016