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Code monétaire et financier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 5148 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Sébastien LECORNU, ministre des outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mars 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 700 (2021-2022) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 septembre 2022