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Polynésie française

Loi relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 452 (2010-2011) de M. Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, déposé au Sénat le 20 avril 2011
1ère lecture
  • Texte n° 3504 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011
  • Rapport n° 3556 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2011
  • Texte de la commission n° 3556 déposé le 22 juin 2011
  • Texte n° 700 modifié par l'Assemblée nationale le 30 juin 2011

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014