Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - scrutins

Première lecture

31 mai 2011

Scrutin n° 220 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée) (adoption)

Commission mixte paritaire

11 juillet 2011

Scrutin n° 269 : sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.