Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Résumés des débats

Première lecture - 31 mai 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Circonscriptions pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

Article 2

(art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

Article 4

(art. 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable en cas de vacance de siège)

Article additionnel avant l'article 5 A

Article additionnel après l'article 5 A

Articles additionnels après l'article 5 F

Article 5 H (nouveau)

(art. 56 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Définition du domaine initial des communes de Polynésie française)

Article additionnel après l'article 5 H

Article 6 bis (nouveau)

(art. 78 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Clarification des dispositions relatives au remplacement temporaire des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)

Article 7

(art. 86 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Limitation de l'effectif des cabinets ministériels)

Article 7 bis (nouveau)

(art. 87 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Plafonnement des indemnités et rémunérations du président et des membres du gouvernement de la Polynésie française)

Article additionnel après l'article 7 ter

Article 8 (Texte non modifié par la commission)

(art. 121 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Renouvellement du bureau de l'assemblée de la Polynésie française)

Article 10

(art. 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de dépôt et d'adoption d'une motion de défiance constructive)

Article 11

(art. 156-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de recevabilité et d'adoption des motions de renvoi budgétaire)

Article additionnel après l’article 12

Article 16 (nouveau)

(art. 180-1 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Régime contentieux des lois du pays relatives aux contributions directes et taxes assimilées)

Article additionnel après l’article 16


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE