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Projet de loi organique
relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Première lecture - 31 mai 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Circonscriptions pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française

Article 2art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française

Article 2 (suite)art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française

Article 3

Article 4art. 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable en cas de vacance de siège

Article additionnel avant l'article 5 A

Article 5 A (nouveau)

Article additionnel après l'article 5 A

Article 5 B (nouveau)

Article 5 C (nouveau)

Article 5 D (nouveau)

Article 5 E (nouveau)

Article 5 F (nouveau)

Articles additionnels après l'article 5 F

Article 5 G (nouveau)

Article 5 H (nouveau)art. 56 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Définition du domaine initial des communes de Polynésie française

Article additionnel après l'article 5 H

Article 5

Article 6

Article 6 bis (nouveau)art. 78 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Clarification des dispositions relatives au remplacement temporaire des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Article 7art. 86 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Limitation de l'effectif des cabinets ministériels

Article 7 bis (nouveau)art. 87 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Plafonnement des indemnités et rémunérations du président et des membres du gouvernement de la Polynésie française

Article 7 ter (nouveau)

Article additionnel après l'article 7 ter

Article 8 (Texte non modifié par la commission)art. 121 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Renouvellement du bureau de l'assemblée de la Polynésie française

Article 8 bis (nouveau)

Article 8 ter (nouveau)

Article 8 quater (nouveau)

Article 8 quinquies (nouveau)

Article 9

Article 10art. 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de dépôt et d'adoption d'une motion de défiance constructive

Article 11art. 156-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de recevabilité et d'adoption des motions de renvoi budgétaire

Article 12

Article additionnel après l’article 12

Article 13 (nouveau)

Article 14 (nouveau)

Article 15 (nouveau)

Article 16 (nouveau)art. 180-1 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Régime contentieux des lois du pays relatives aux contributions directes et taxes assimilées

Article additionnel après l’article 16