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Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 décembre 2017

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 13, 14, 15 et 20 février 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 décembre 2017