Accès article par article
- Article 1er
- art. 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Inscription d'office sur les listes électorales générales
- Article 2
- art. 218-3 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation
- Article 3
- Bureaux de vote « délocalisés »
- Article 3 bis (nouveau)
- Encadrement du vote par procuration
- Article 4
- Article 5
- art. 219 et 221 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Adaptation du droit électoral à la nature du scrutin - Informations transmises aux commissions administratives
- Article 5 bis (nouveau)
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 3
- Modalités de remboursement des dépenses de campagne
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 4
- Répartition des temps d'antenne - octroi d'une marge de manœuvre plus importante aux acteurs locaux
- Article 6