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Polynésie française et développement durable

Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 473 (2011-2012) de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014